Mentions légales

PAIEMENTS TRANSFERTS & MAD :

Pour valider une réservation, un paiement intégral sera demandé à la commande pour garantir la prestation.
Aucun paiement à bord des véhicules, toutes les prestations devront être honorées avant le début de service.

FORFAIT MARIAGE :

La réservation concernant le service "Navette Invités / Guest Shuttle" et/ou la mise à disposition d’un véhicule pour les mariés, est un forfait horaire de 4H minimum.
Un paiement intégral sera demandé à la commande pour confirmer la réservation et garantir la prestation.
Aucun paiement à bord des véhicules, toutes les prestations devront être honorées avant le début de service.

HEURES & KILOMÈTRES SUPPLÉMENTAIRES :

Les heures et/ou kilomètres supplémentaires sont à solder avant le départ du véhicule en fonction du tarif stipulé sur leur devis à la fin de la prestation.
Les heures supplémentaires entamées sont dues et indivisibles.

ANNULATION :

Travaillants uniquement sur réservation, nos chauffeurs privés doivent bloquer parfois plusieurs heures de leur planning afin de pouvoir effectuer une prestation.

Ils ne peuvent donc plus accepter d'autres réservations pendant ce créneau horaire qui est bloqué. Lorsqu'une réservation est annulée peu de temps avant l'heure du départ, le chauffeur VTC se retrouve avec un trou dans son plan car il n'a pas eu le temps d'accepter une autre réservation en remplacement de celle annulée.

Pour ces raisons, nous sommes donc dans l'obligation d'appliquer des frais en cas d'annulation d'une réservation.

ANNULATION TRANSFERT :

- Suite à un train ou un vol annulé, aucun frais.
- Plus de 24 heures avant l'heure du rendez-vous, aucun frais.
- 24 H soit 1 jours avant le début de la prestation 100% de la prestation.

ANNULATION TYPE DE MAD :

- Mise à disposition
- Navette Mariage
- Circuit tour
- Wine tasting

Pour les prestations de mise à disposition de véhicule avec chauffeur, les frais d'annulation seront calculés comme suit :
- 96 H soit 4 jours avant le début de la prestation aucun frais.
- 72 H soit 3 jours avant le début de la prestation 40% de la prestation.
- 48 H soit 2 jours avant le début de la prestation 50% de la prestation.
- 24 H soit 1 jours avant le début de la prestation 100% de la prestation.

ANNULATION CYCLO :

Prestations "Cyclotourisme”
Pour les transferts de personnes avec bagages et/ou vélos et/ou toutes prestations liées au cyclotourisme, les frais d'annulation seront calculés comme suit :
- 7 jours soit une semaine avant le début de la prestation aucun frais ne sera appliqué.
- 6 jours et 72 h avant le début de la prestation, 60% du montant de la prestation.
- 72h et le début de la prestation, 100 % de la prestation sera due en intégralité.

LES DIFFÉRENTES ANNULATIONS DOIVENT ÊTRE FAITES PAR E-MAIL, AUX ADRESSES SUIVANTES :

Agence PARIS : contact@monsieurchauffeurservices.fr
Agence AVIGNON : contact-avignon@monsieurchauffeurservices.fr

RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT :

Il est interdit de fumer, vapoter ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances illicites, explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs ou partenaires.

La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES se réservera l'éventualité de tout recours approprié.

L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient.

MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.

POUR INFORMATIONS :

Les dégradations à l'intérieur de l'habitacle des véhicules mis à votre disposition pour honorer votre réservation resteront à votre charge.

Des frais (supplémentaires) de nettoyage, désinfection et pertes d'activités en cas de passagers malades (vomis et autres fluides corporels nécessitant un nettoyage), seront facturés à hauteur de 350€ et mettront fin immédiatement à la prestation dudit véhicule sans engager la responsabilité de MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES.

Pour les dégâts matériels causés par un passager, le chauffeur effectuera une constatation auprès du service compétent afin de pouvoir fournir une déclaration en bonne et due forme à son assurance.

ASSURANCES :

MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES s’engage à tout mettre en oeuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination.

Ainsi, l'ensemble de nos chauffeurs partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur. Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours.

Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restantes incluses.

Attention concernant le transport de vélos, MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES n'assure pas les vélos, le propriétaire du vélo doit avoir sa propre assurance en cas de vol, accident ou tout autre dégât pouvant survenir.

COMPÉTENCES TERRITORIALES :

Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce